Conditions Générales d'Utilisation Utilisateur

Préambule

Le Site est accessible par l'Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf en cas d'opérations de maintenance.

L'assistant personnel communautaire mis en place par la société Izeo Cab VTC dans le cadre de l'application logicielle mentionne les informations suivantes :

• Mentions légales permettant une identification précise de la société Izeo Cab VTC : rappelées ci-dessus,
• Champ d'application – Objet des conditions générales d'utilisation, la durée de validité de l'offre et du prix ;
• Présentation des caractéristiques essentielles, des prestations proposées et des prix;
• Réservation,
• Indication, en monnaie française du prix des prestations de service ;
• Indication des modalités de paiement et d'exécution de la prestation ;
• L'existence d'un droit de rétractation ;
• Utilisation des données à caractère personnel,
• Responsabilité,
• Droit applicable/réclamations et litiges
• CNIL

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Article 1 – Qui sommes-nous ?

Izeo Cab VTC est un assistant personnel communautaire via une application logicielle de commandes qui met en relation des chauffeurs professionnels et des personnes souhaitant effectuer un déplacement urbain en voiture en vue de la réservation directement entre eux d'une prestation de transport.

Le transport qui résulte de cette réservation est effectué par un Exploitant de voiture de transport avec chauffeur, lequel réalise pour son propre compte les prestations commandées par l'utilisateur du site de Izeo Cab VTC.

Le Prestataire fournit le service de mise en relation via l'Application logicielle, mais il n'a pas la qualité de chauffeur.

Spécificité originale et révolutionnaire de Izeo Cab VTC

L'Utilisateur a la possibilité de mettre le chauffeur en favori s'il est satisfait de son service.

A contrario, l'Utilisateur peut blacklister le chauffeur pour ne plus effectuer de courses avec celui-ci.

L'autre spécificité originale de Izeo Cab VTC est que l'Utilisateur puisse faire une réservation par téléphone : 0666370602

Il est également possible de réaliser des courses en paiement à bord (espèces ou carte bancaire).

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de l'application et les conditions de réalisation de la Prestation, acceptées par le chauffeur et le Prestataire.

Article 2 : Définitions

Article 3 : Champ d'application – Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Izeo Cab VTC met à disposition son application et ses services aux Utilisateurs.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur mise en ligne. Elles seront réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l'Application postérieurement à ladite mise en ligne.

Article 4 : Acceptation des CGU et création de compte

L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte Utilisateur. Pour créer un compte, l'Utilisateur doit :

• Fournir des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
• Choisir un mot de passe sécurisé
• Accepter les présentes CGU
• Avoir au moins 18 ans ou l'autorisation d'un tuteur légal

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée être effectuée par l'Utilisateur titulaire du compte.

Les Utilisateurs Professionnels doivent fournir un extrait K-bis pour bénéficier de services adaptés aux entreprises.

Article 5 : Réservation et commande

L'Utilisateur peut effectuer une réservation de trois manières :

• Via l'Application mobile : disponible sur iOS et Android
• Via le Site internet : www.transfert-izeocab.fr
• Par téléphone : 06.66.37.06.02

Types de courses

• Départ au plus rapide : course immédiate
• Réservation à l'avance : de 30 minutes à un mois avant le départ

Processus de réservation

1. L'Utilisateur indique le point de départ et la destination
2. Un prix estimatif est communiqué
3. L'Utilisateur confirme la réservation
4. Un Chauffeur accepte la course
5. L'Utilisateur peut suivre l'arrivée du Chauffeur en temps réel
6. La course est effectuée
7. Le prix final est calculé et facturé

Le prix estimatif affiché lors de la réservation est indicatif. Le prix final peut varier en fonction du trajet réel, du trafic, des temps d'attente et des éventuels suppléments (bagages, passagers supplémentaires, etc.).

Article 6 : Tarifs et paiement

Tarification

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Un prix minimum s'applique à toute course, quelle que soit la distance.

Le prix final tient compte de :

• La distance parcourue
• La durée du trajet
• Les frais de péage éventuels
• Les frais de parking le cas échéant
• Les suppléments (bagages volumineux, animaux, sièges bébé, etc.)

Modalités de paiement

L'Utilisateur peut régler sa course de deux façons :

• Paiement en ligne : via carte bancaire enregistrée dans l'Application
• Paiement à bord : en espèces ou par carte bancaire directement auprès du Chauffeur avant le démarrage de la course

Le paiement en ligne est débité automatiquement à la fin de la course. Une facture est automatiquement envoyée par e-mail.

Facturation

Une facture détaillée est émise pour chaque course et envoyée par e-mail à l'Utilisateur. Les Utilisateurs Professionnels peuvent accéder à un historique complet de leurs factures depuis leur espace client.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé concernant les réservations de transport effectuées via l'Application.

Article 8 : Annulation et modification

Annulation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut annuler gratuitement une course :

• Jusqu'à 5 minutes après la confirmation de la réservation pour une course immédiate
• Jusqu'à 2 heures avant l'heure de prise en charge pour une réservation à l'avance

Passé ces délais, des frais d'annulation peuvent s'appliquer.

Annulation par le Chauffeur

Le Chauffeur peut annuler une course en cas de force majeure ou si l'Utilisateur ne se présente pas au point de rendez-vous après 10 minutes d'attente.

Modification

Toute modification de la réservation (destination, heure, etc.) doit être effectuée via l'Application ou en contactant le service client. Les modifications peuvent entraîner une révision du tarif.

Article 9 : Responsabilités

Responsabilité du Prestataire

Izeo Cab VTC agit en qualité d'intermédiaire entre les Utilisateurs et les Chauffeurs. Le Prestataire n'est pas responsable de :

• La qualité de la prestation de transport effectuée par les Chauffeurs
• Les retards ou annulations dus à des circonstances indépendantes de sa volonté
• Les dommages causés par les Chauffeurs durant la prestation
• Les objets perdus ou oubliés dans les véhicules

Responsabilité du Chauffeur

Chaque Chauffeur est un professionnel indépendant responsable de ses actes. Il est tenu de :

• Disposer des licences et assurances requises pour exercer l'activité de VTC
• Respecter le Code de la route
• Traiter les Utilisateurs avec professionnalisme et respect
• Maintenir son véhicule en bon état de propreté et de fonctionnement

Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la réservation
• Être présent au point de rendez-vous à l'heure convenue
• Respecter le Chauffeur et le véhicule
• Ne pas transporter de produits dangereux ou illégaux
• S'acquitter du paiement de la course

Force majeure

Le Prestataire et les Chauffeurs ne pourront être tenus responsables en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, grèves, etc.) rendant impossible l'exécution de la prestation.

Article 10 : Utilisation des données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Données collectées

Izeo Cab VTC collecte les données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, e-mail, téléphone)
• Données de localisation (pour la géolocalisation des courses)
• Données de paiement (coordonnées bancaires cryptées)
• Historique des courses
• Préférences (chauffeurs favoris, chauffeurs blacklistés)

Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Gérer les réservations et les courses
• Améliorer la qualité du service
• Établir les factures
• Respecter les obligations légales et réglementaires
• Gérer les réclamations

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, et conformément aux obligations légales de conservation.

Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Izeo Cab VTC à l'adresse : izeocab@gmail.com ou par courrier à : 2 Rue Coysevox, 69001 Lyon.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application (logo, marque, charte graphique, contenus, etc.) est la propriété exclusive d'Izeo Cab VTC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Izeo Cab VTC.

Toute exploitation non autorisée de l'Application ou de l'un quelconque des éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 12 : Réclamations

En cas de réclamation concernant une prestation, l'Utilisateur peut contacter le service réclamation :

• Par téléphone : 06.66.37.06.02
• Par e-mail : izeocab@gmail.com
• Par courrier : 2 Rue Coysevox, 69001 Lyon

Izeo Cab VTC s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à apporter une réponse dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

Article 13 : Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Izeo Cab VTC.

Le médiateur peut être saisi sur le site internet suivant ou par courrier.

En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour les Utilisateurs consommateurs, les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence de l'Utilisateur ou du siège social d'Izeo Cab VTC.

Article 15 : CNIL et informatique et libertés

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Izeo Cab VTC respectent la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute information complémentaire ou pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter la CNIL :

Article 16 : Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour Izeo Cab VTC de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d'un tel manquement.